1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'Éditeur du site www.capexperiences.com, tel que défini dans les mentions légales.

2. Collecte de données

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, l'Éditeur est amené à collecter les données suivantes :

• données d'identification (nom, prénom, société, fonction)
• coordonnées (email, téléphone)
• données de compte (identifiants, mot de passe hashé)
• données relatives à l'établissement et aux contenus publiés (fiches, textes, visuels)
• données relatives aux échanges et interactions réalisées via la plateforme
• données de navigation (logs de connexion, adresse IP, cookies)
• données liées aux échanges commerciaux (devis, commandes, facturation)

Certaines informations renseignées par les Utilisateurs dans leurs fiches ou contenus ont vocation à être diffusées publiquement ou auprès des autres Utilisateurs de la plateforme dans le cadre normal des services proposés.

Certaines données relatives à des professionnels peuvent également être obtenues par CAP EXPERIENCES à partir de sources accessibles au public, telles que les sites internet des établissements, organismes ou associations, les annuaires professionnels ou d'autres sources professionnelles publiques. Ces données peuvent notamment comprendre l'identité professionnelle, la fonction, les coordonnées professionnelles ainsi que les informations relatives à l'activité ou à la structure concernée.

3. Finalités du traitement

Les données sont recueillies pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes Utilisateurs
• accès et utilisation de la plateforme
• création et diffusion des fiches établissements
• gestion commerciale et relation client
• facturation et suivi des prestations
• envoi de communications nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation de la plateforme

• envoi d'informations, offres et opportunités en lien avec l'activité ou les intérêts des Utilisateurs

• sécurité et prévention des fraudes

Les données personnelles sont utilisées afin d'assurer le fonctionnement et l'amélioration des services proposés par la plateforme, ainsi que l'enrichissement de sa base de données interne.

Cet enrichissement a pour finalité de permettre et d'optimiser les fonctionnalités de la plateforme, notamment la mise en relation des Utilisateurs, la visibilité des profils, les fonctionnalités de recherche et de communication ainsi que l'identification et la diffusion d'informations, d'offres ou d'opportunités susceptibles de correspondre à leur activité, leurs centres d'intérêt ou leurs projets.

Dans ce cadre, CAP EXPERIENCES peut adresser des communications, informations, offres ou opportunités à des professionnels, Utilisateurs ou non de la plateforme, lorsque ces communications sont en lien avec leur activité professionnelle ou avec les informations dont dispose CAP EXPERIENCES.

La plateforme peut également permettre à ses Utilisateurs professionnels de faire diffuser, par l'intermédiaire de CAP EXPERIENCES, des informations, offres ou propositions auprès d'autres professionnels susceptibles d'être intéressés au regard de leur activité.

CAP EXPERIENCES assure la diffusion de ces communications auprès des destinataires sélectionnés. Leurs coordonnées restent confidentielles et ne sont pas communiquées aux Utilisateurs ou annonceurs à l'origine de la communication.

Certaines informations professionnelles renseignées par les Utilisateurs et destinées à être publiées peuvent être accessibles aux autres Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités de la plateforme. Les coordonnées utilisées par CAP EXPERIENCES pour ses opérations de communication et de mise en relation ne sont communiquées à d'autres Utilisateurs que lorsque leur transmission résultant d'une action ou d'une demande expresse de l'Utilisateur concerné.

4. Base légale du traitement

Les traitements reposent sur :

• l'exécution du contrat : accès et utilisation de la plateforme
• le respect des obligations légales : facturation, comptabilité
• l'intérêt légitime de l'Éditeur : du service, sécurité, optimisation de la plateforme
• le consentement de l'Utilisateur : lorsque requis (notamment cookies ou prospection)

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises à :

• les équipes internes de l'Éditeur
• les prestataires techniques (hébergement, maintenance, emailing, outils SaaS, solutions de paiement)
• les partenaires strictement nécessaires à l'exécution des services

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l'Union Européenne par des prestataires techniques de l'Éditeur. Dans ce cas, l'Éditeur veille à ce que les garanties appropriées soient mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Aucune donnée n'est vendue à des tiers.

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, compte tenu notamment de la nature des services proposés, de la relation avec la personne concernée et des obligations légales applicables.

Les données liées aux comptes Utilisateurs et à l’utilisation de la plateforme sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et à la gestion de la relation avec l’Utilisateur. En cas d’inactivité prolongée, CAP EXPERIENCES peut prendre les mesures nécessaires afin de vérifier le maintien du compte et, le cas échéant, procéder à sa désactivation, à son archivage ou à sa suppression lorsque sa conservation n’est plus justifiée.

Les données relatives aux clients peuvent être conservées pendant la durée de la relation commerciale puis, lorsqu’elles sont utilisées à des fins de prospection commerciale, pendant une durée de trois ans à compter de la fin de cette relation.

Les données relatives aux prospects utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. À l’issue de cette période, CAP EXPERIENCES peut reprendre contact avec le prospect afin de lui proposer de maintenir la relation. En l’absence de réponse positive, les données ne sont plus utilisées à des fins de prospection et sont supprimées ou archivées lorsqu’une autre finalité ou une obligation légale justifie leur conservation.

Les données nécessaires au respect d’obligations légales, notamment comptables, fiscales ou contractuelles, peuvent être conservées ou archivées pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

Les données de navigation et données techniques sont conservées pendant une durée limitée et proportionnée à leur finalité, conformément à la réglementation applicable.

Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à la prospection, les informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition peuvent être conservées afin d’éviter toute nouvelle sollicitation.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou, lorsque cela est justifié, placées en archivage intermédiaire pour la durée nécessaire au respect d’une obligation légale ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

7. Cookies

Le site utilise des cookies nécessaires au fonctionnement de la plateforme ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et d'amélioration du service.

L'Utilisateur peut gérer ses préférences relatives aux cookies via l'outil de gestion des consentements mis à disposition sur la plateforme, lorsqu'il est disponible.

8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l'Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées ou non et y.
• Droit de rectification : demander la mise à jour ou la correction de données inexactes.
• Droit d'effacement : obtenir la suppression de ses données dans les conditions prévues par la loi.
• Droit d'opposition : s'opposer à tout moment à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ou la prospection.
• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire du traitement de ses données.
• Droit à la portabilité : récupérer ses données dans un format structuré pour les transmettre à un tiers.

Lorsque des communications de prospection sont envoyées sur le fondement de l'intérêt légitime, l'Utilisateur peut s'y opposer à tout moment, simplement et gratuitement, notamment en utilisant le lien de désabonnement présent dans chaque communication concernée.

Lorsque le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, celui-ci peut retirer son consentement à tout moment, sans que ce retrait ne remette en cause la licéité du traitement effectué antérieurement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant l'Éditeur à l'adresse indiquée dans les mentions légales.

L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). 

9. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles et d'empêcher leur perte, altération ou accès non autorisé.

10. Modification

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.