Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur fournit à ses clients des services de mise en ligne et de diffusion de contenus sur sa plateforme multiservices. Toute souscription ou utilisation des services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client.

Définitions

• « PLATEFORME » : désigne le site internet http://www.capexperiences.com, édité par la société TDP (RCS n° 753 780 675).
• « CLIENTS » : désigne les clients ou prospects (notamment voyagistes, autocaristes, agents commerciaux, groupes, mini-groupes, associations, clubs sportifs).
• « ANNONCEUR » : désigne l’entité (société, organisme de droit public ou privé) contractant avec l’Editeur.
• « FICHE » : désigne le contenu publicitaire communiqué à l’Editeur.
• « PRESTATION » : désigne la communication de l’identifiant et du mot de passe permettant la mise en ligne des documents publicitaires de l’Annonceur et la mise à disposition par l’Editeur d’un service d’envoi d’e-mails via une plateforme de ciblage de prospects intégrée.
• « EDITEUR » : désigne la société TDP.

Objet et cadre général du service

La plateforme a pour objet de permettre la création, la diffusion et la consultation de contenus professionnels, ainsi que la mise en relation et la visibilité des profils entre Utilisateurs dans le cadre strict de ses fonctionnalités. Les contenus publiés peuvent être consultés dans plusieurs pays et faire l’objet de fonctionnalités de recherche, de recommandation et de mise en relation au sein de la plateforme.

Les interactions entre Utilisateurs sont limitées au périmètre fonctionnel de la plateforme et ne donnent lieu à aucune exploitation des données en dehors de ce cadre.

L’Éditeur agit en qualité de fournisseur d’une plateforme technique permettant la publication, la mise en relation et la diffusion de contenus par les Utilisateurs. Il n’exerce aucun contrôle éditorial sur les contenus publiés par ces derniers, sous réserve des obligations légales applicables.

Création de compte / accès à la plateforme

Le client peut créer un compte gratuit, cela lui permet de réaliser une presentation simplifiée de son établissement sur la plateforme. Ce compte donne également accès à une présentation des services proposés par l’Éditeur ainsi qu’aux conditions commerciales applicables.

Une vidéo de présentation de la plateforme est également accessible depuis le site, via le menu « Voir la démo », et permet de présenter de manière générale les services proposés par l’Éditeur.

Le compte gratuit n’ouvre pas accès aux fonctionnalités complètes de la plateforme ni aux services souscrits dans le cadre d’une offre payante.

Le Client peut également, via son espace, solliciter un échange avec l’équipe commerciale afin d’obtenir des informations complémentaires et, le cas échéant, être accompagné dans le choix d’une offre adaptée à ses besoins.

En cas de souscription à une offre, le Client contacte le service commercial de l’Éditeur afin d’obtenir un bon de commande correspondant à l’offre choisie. Le contrat est valablement formé à réception par l’Éditeur du bon de commande dûment complété et signé par le Client. L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas d’informations incomplètes, non conformes ou manifestement incompatibles avec les services proposés, sans que ce refus n’ouvre droit à indemnisation.

À défaut de retour du bon de commande signé dans un délai de trente (30) jours à compter de son émission, celui-ci sera considéré comme caduc, sans engagement pour l’Éditeur.

À compter de la validation du dossier, l’Éditeur procède à l’ouverture du compte définitif du Client dans un délai raisonnable et lui transmet ses identifiants de connexion.

La facture correspondante est émise et transmise au Client à la mise à disposition des identifiants de connexion.

Prestations

Les prestations proposent la communication par l’Editeur des identifiants permettant la mise en ligne par l’Annonceur sur le site de contenus publicitaires (fiches de présentation d’expériences) pendant une durée de 12 mois.

Sur option : envoi de messages sous forme électronique à des contacts ciblés via le serveur de l’Editeur par l’Annonceur, bannière publicitaire en page d’accueil de la plateforme, mise en avant des offres de l’annonceur en tête de résultat d’affichage lors des résultats de recherches.

Le contenu publicitaire est conçu et réalisé par l’Annonceur pour ses propres prestations et transmis à l’Editeur via la plateforme, laquelle assure automatiquement son traitement et sa diffusion sans intervention manuelle de traduction ou de validation. Chaque fiche sera mise en ligne par l’Annonceur, sous sa responsabilité, et doit être réalisée uniquement dans les formats suivants : vidéo, photos, pdf, lien vers site internet ou réseaux sociaux et contient la description de ses offres à destination de la clientèle groupe (groupes / mini-groupes).

Les Fiches et contenus publiés sur la plateforme doivent respecter les contraintes techniques définies par l’Éditeur et accessibles directement dans le back-office de la plateforme. Ces contraintes portent notamment sur le format des contenus, la taille des fichiers, les dimensions des images, les limites de caractères des textes ainsi que les modalités de mise en forme.

L’Annonceur s’engage à respecter ces indications, lesquelles sont susceptibles d’évoluer à tout moment pour des raisons techniques, fonctionnelles ou d’optimisation des services.

Les publications sont effectuées dans la langue d’origine de l’Annonceur et peuvent être traduites automatiquement en français, anglais, néerlandais, italien, allemand, espagnol et portugais. Toute modification ultérieure des contenus traduits par l’Annonceur entraîne une nouvelle traduction automatique, réalisée dans la limite des quotas de traduction inclus selon l’offre souscrite.

L’Éditeur se réserve le droit de limiter l’accès à certains services ou fonctionnalités dans certains pays ou territoires.

L’Annonceur a la possibilité de choisir parmi les formules suivantes :

• Mise en ligne d’une fiche. (En options : outil d’emailings, bannière et mise en avant)
• Mise en ligne de 3 fiches, 5 actions parmi : outil d’emailing, bannière publicitaire, mise en avant
• Mise en ligne de 7 fiches, 9 actions parmi : outil d’emailing, bannière publicitaire, mise en avant
• Mise en ligne de 12 fiches, 12 actions parmi : outil d’emailing, bannière publicitaire, mise en avant
• Formule Accompagnée : L’équipe Cap expériences assure la création de 4 fiches et réalise 7 actions (emailings, bannière publicitaire et mise en avant).

L’Annonceur répartit librement son crédit d’actions entre les différents services proposés, selon ses besoins. Les actions sont réalisées directement depuis le back-office accessible via son compte client.

D’autres options sont également disponibles lors de la souscription ou en cours de contrat : Pack d’e-mailings, fiches supplémentaires, bannière publicitaire, pack traduction supplémentaire.

L’Éditeur ne conçoit pas les bannières publicitaires. Si l’Annonceur choisit ce service, il lui appartient de créer et d’intégrer lui-même sa bannière sur la plateforme depuis son compte client.

En ce qui concerne le service d’e-mailing, les Cibles ne seront pas nommément listées et l’Annonceur n’aura pas leurs coordonnées. Celui-ci pourra toutefois sélectionner sa cible selon des critères géographiques.

Durée de la prestation

La prestation est conclue pour une durée d’un (1) an à compter de la mise à disposition par l’Éditeur des identifiants de connexion. Elle prend fin automatiquement à l’expiration de cette durée, sans tacite reconduction.

Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date de souscription de l’ordre de publicité et mentionnés dans celui-ci. L’Editeur se réserve le droit de modifier ses tarifs.

En créant un compte gratuit, le client a accès à une présentation des services proposés par l’Éditeur ainsi qu’aux conditions commerciales applicables. Le compte gratuit n’ouvre pas accès aux fonctionnalités complètes de la plateforme ni aux services souscrits dans le cadre d’une offre payante.

Le Client peut également, via son espace, solliciter un échange avec l’équipe commerciale afin d’obtenir des informations complémentaires et, le cas échéant, être accompagné dans le choix d’une offre adaptée à ses besoins.

Conditions d’insertion et de diffusion des contenus

L’Éditeur reste libre de refuser, conformément aux usages, l’insertion d’une publicité sans qu’il soit nécessaire pour lui de justifier son refus. Ce refus peut intervenir à tout moment après la mise en ligne du texte et/ou du visuel.

L’acceptation par l’Éditeur de la commande de l’Annonceur ne lui confère que le droit d’occupant l’espace qui est réservé ou tout autre espace équivalent. La responsabilité de l’Éditeur ne saurait être recherchée et aucune indemnité ne serait due à l’Annonceur dans le cas où l’Éditeur serait amené à déplacer, neutraliser, abandonner ou supprimer l’insertion pour différentes raisons indépendantes de sa volonté telles que : requête de l’hébergeur du site, impossibilité de montage (difficultés techniques), nouvelle réglementation ou injonction des pouvoirs publics, de façon générale, tous cas de force majeure.

Les jours de mise en ligne ne sont communiqués par l’Éditeur qu’à titre indicatif. Tout retard causé par une grève ou tout autre cas de force majeure n’ouvre aucun droit à dédommagement au bénéfice du client et ne peut en aucun cas le dispenser du paiement des insertions effectivement parues. L’Éditeur ne peut garantir que des Annonceurs concurrents ne seront pas présents sur des emplacements voisins ou contigus pendant la même période.

Les fiches doivent être en conformité avec les spécifications techniques décrites ci-avant et avec l’ensemble des lois et réglementations applicables, notamment dans les pays dans lesquels elles sont accessibles ou diffusées. Les Annonceurs peuvent, sous leur seule responsabilité, faire apparaître dans leurs contenus ou fiches des informations tarifaires dans la devise de leur choix à titre indicatif pour les Utilisateurs. L’Éditeur ne procède à aucune conversion monétaire et ne garantit ni l’exactitude ni l’actualisation des montants ou équivalences affichés dans ces devises.

Tout achat d’espace publicitaire relevant des dispositions de la loi du 29 janvier 1993 (« Loi Sapin »), réalisé par un intermédiaire ne pourra intervenir que dans le cadre d’un contrat de mandat entre l’Annonceur et cet intermédiaire, une attestation de mandat devant en ce cas être fournie à l’Éditeur. Les ordres passés par cet intermédiaire seront strictement soumis au respect des présentes et le mandataire sera tenu, vis-à-vis de l’Éditeur, des mêmes obligations que celles incombant à l’Annonceur pour le compte duquel il agit. Ce dernier demeurera cependant, en tout état de cause, seul responsable des agissements de son mandataire.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant la plateforme, notamment sans que cette liste soit limitative les logiciels, interfaces, bases de données, structures, textes, graphismes, logos, marques et éléments visuels, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires.

L’accès à la plateforme n’emporte aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur ou du Client, lequel bénéficie uniquement d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et limité à la durée du contrat, strictement pour les besoins professionnels liés à l’utilisation des services.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, traduction ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments de la plateforme est interdite, sauf autorisation expresse de l’Éditeur ou dans les cas strictement nécessaires à l’utilisation normale des fonctionnalités du service.

Le Client demeure titulaire des droits sur les contenus qu’il publie sur la plateforme. Il concède à l’Éditeur, pour les besoins de l’exécution des services, une licence non exclusive, mondiale, gratuite et pour la durée du contrat, permettant la reproduction, la représentation et l’adaptation desdits contenus sur la plateforme et ses supports techniques associés, notamment à des fins d’affichage, de diffusion et de traduction automatique.

Dans le cadre des fonctionnalités du service, les contenus publiés peuvent être consultés par les Utilisateurs connectés et peuvent être téléchargés par ces derniers au format PDF, uniquement dans un espace sécurisé accessible après authentification. Ce téléchargement est autorisé exclusivement pour les besoins propres de l’Utilisateur dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et ne confère aucun droit supplémentaire sur les contenus, éléments graphiques ou structurels de la plateforme.

Toute utilisation des contenus ou éléments de la plateforme en dehors des fonctionnalités prévues est strictement interdite.

Responsabilité – obligations de l’Annonceur et de l’Éditeur

L’Annonceur sera seul responsable du contenu (texte, visuel) de son insertion, ainsi que de sa conformité aux lois et réglementations applicables dans les pays dans lesquels le contenu est accessible ou diffusé. Il garantit l’Éditeur de tout recours à cet égard et l’indemnisera de tous les préjudices qu’il subirait de ce fait, en ce compris les frais de procédure que l’Éditeur devrait supporter.

L’Éditeur met à disposition de l’Annonceur, depuis son back-office, différents outils d’aide à l’utilisation de la plateforme, notamment des guides et tutoriels. Ces éléments sont fournis à titre informatif afin d’accompagner l’Annonceur dans l’utilisation des services, sans se substituer à sa responsabilité quant aux contenus, informations et publications diffusés.

Les contenus publiés sur la plateforme peuvent faire l’objet de traductions automatisées dans plusieurs langues. Ces traductions sont réalisées de manière automatisée. Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des approximations ou erreurs. L’Éditeur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des traductions diffusées et ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou interprétations résultant de ces traductions.

En aucun cas, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être recherchée si le défaut ou le retard d’insertion résulte du non-respect par l’Annonceur de l’une quelconque des présentes conditions générales ou de ses spécifications techniques, et aucune modification de l’engagement notamment prix, période ou durée ne pourra être réclamée. En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de l’Éditeur serait retenue, celle-ci sera limitée au remboursement du prix correspondant à l’annonce considérée, à l’exclusion de tout préjudice indirect, commercial, d’image ou immatériel subi par l’Annonceur.

L’Annonceur s’engage à ce que le contenu de ses annonces respecte toutes les dispositions légales ou réglementaires en vigueur dans les pays dans lesquels ils sont accessibles ou diffusés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6/01/1978, l’Annonceur peut accéder aux informations le concernant, les rectifier et s’opposer à leur traitement ou à leur transmission éventuelle aux partenaires de l’Éditeur en écrivant au Service Juridique de l’Éditeur. Par ailleurs, aux termes des présentes, l’Annonceur et son mandataire autorisent expressément l’Éditeur à les citer à titre de référence commerciale.

Données personnelles - confidentialité

L’Éditeur, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données personnelles des Utilisateurs et Clients dans le cadre de l’utilisation de la plateforme.

Ces données incluent notamment les informations nécessaires à la création et à la gestion des comptes, à la fourniture des services, à la publication des contenus, ainsi qu’à la gestion commerciale et administrative des relations contractuelles.

Les données sont traitées pour les finalités suivantes : gestion des comptes Utilisateurs, accès aux services de la plateforme, exécution des prestations souscrites, facturation, communication avec les Utilisateurs, amélioration des services, ainsi que l’enrichissement et l’optimisation de la base de données interne afin de permettre des interactions, mises en relation et synergies entre Utilisateurs dans le cadre des fonctionnalités proposées par la plateforme.

Les données peuvent être transmises à des prestataires techniques intervenant dans le cadre de l’hébergement, de la maintenance ou des services associés, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services et conformément aux obligations légales applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en contactant l’Éditeur.

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Conditions de facturation et de paiement

Facturation et exigibilité des paiements

Les prestations sont facturées à compter de la validation du bon de commande signé par le Client et de l’activation du compte par l’Éditeur.

La facture est émise au nom du Client et transmise lors de la mise à disposition des identifiants de connexion. Elle est exigible à 30 jours à compter de sa date d’émission, sauf mention contraire figurant sur la facture.

Modalités de paiement

Le paiement s’effectue selon les modalités définies au bon de commande. La devise de facturation et de paiement demeure l’euro (€). Les éventuels frais bancaires, frais de change ou commissions liés aux paiements internationaux restent à la charge de l’Annonceur.

En cas de recours à un intermédiaire dûment mandaté, la facturation peut être établie au nom de ce dernier. Toutefois, le Client demeure en tout état de cause seul responsable du paiement des sommes dues, y compris en cas de défaillance de son mandataire.

Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• la suspension de l’accès au compte et aux services de la plateforme ;
• l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes dues ;
• la possibilité de subordonner toute nouvelle activation ou renouvellement au paiement préalable des sommes échues.

Litiges – droit applicable

Toute réclamation relative à une insertion ou à un contenu diffusé sur la plateforme devra être adressée à l’Éditeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze (15) jours à compter de la mise en ligne concernée.

Les présentes conditions générales de vente, rédigées en langue française, sont exclusivement régies par le droit français. En cas de traduction dans une ou plusieurs autres langues, seule la version française fera foi en cas de litige ou de difficulté d’interprétation.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, les parties rechercheront préalablement une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige relèvera de la compétence des juridictions françaises compétentes dans les conditions du droit commun.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente afin notamment de tenir compte de l’évolution de ses services, de la réglementation ou de ses conditions d’exploitation. Les conditions applicables sont ceux en vigueur à la date de la validation de la commande ou du renouvellement éventuel des services.