Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme exploitée par l'Éditeur.

La plateforme permet notamment la création, la diffusion et la consultation de contenus professionnels, ainsi que la mise en relation et la visibilité des profils entre Utilisateurs dans le cadre strict des fonctionnalités proposées.

Les contenus publiés sur la plateforme peuvent être consultés dans plusieurs pays et faire l'objet de fonctionnalités de recherche, de recommandation ou de mise en relation au sein de la plateforme.

L'Éditeur agit en qualité de fournisseur d'une plateforme technique permettant la publication, la mise en relation et la diffusion de contenus par les Utilisateurs. Il n'exerce aucun contrôle éditorial permanent sur les contenus publiés par ces derniers, sous réserve des obligations légales applicables.

Toute utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des CGU présentes.

2. Définitions

Au sens des CGU présentes, les termes suivants auront la signification suivante :

« Plateforme » : désigner l'ensemble des services accessibles depuis le site internet exploité par l'Éditeur ;
« Éditeur » : désigner la société exploitant la plateforme ;
« Utilisateur » : désigne toute personne accédant ou utilisant la plateforme, qu'elle dispose ou non d'un compte ;
« Client » : désigner tout Utilisateur ayant souscrit une prestation payante auprès de l'Éditeur ;
« Compte » : désigner l'espace personnel accessible via des identifiants de connexion ;
« Fiche » : désigne l'espace de présentation créé par un Utilisateur sur la plateforme.

3. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet.

Certaines fonctionnalités seraient la création préalable d'un compte.

L'Éditeur se réserve le droit de limiter l'accès à certains services ou fonctionnalités dans certains pays ou territoires.

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité de la plateforme, sans être tenu à une obligation de disponibilité permanente.

L'accès à la plateforme peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

4. Création de compte

La création d'un compte gratuit permet à l'Utilisateur de créer une présentation simplifiée de son établissement, d'accéder à une présentation des fonctionnalités de la plateforme, aux conditions commerciales gratuites proposées ainsi qu'aux outils de prise de rendez-vous permettant d'échanger avec l'Éditeur.

Une vidéo de démonstration présentant les principales fonctionnalités et services proposés par la plateforme est accessible depuis la page d'accueil du site.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés par la plateforme.

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte.

Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur demeure seul responsable de leur utilisation.

Toute utilisation du compte effectuée à partir des identifiants de l'Utilisateur sera réputée avoir été réalisée par ce dernier.

5. Fonctionnement général de la plateforme

La plateforme permet notamment :

la création et la diffusion de fiches professionnelles ;
la publication de contenus ;
la consultation de profils et contenus ;
la mise en relation entre Utilisateurs ;
l'accès aux différents outils et fonctionnalités proposés par la plateforme, notamment des outils de communication et d'e-mailing.

CAP EXPERIENCES favorise les échanges et la mise en relation entre professionnels. À ce titre, les Utilisateurs peuvent, dans le cadre des fonctionnalités et services proposés par la plateforme, faire diffuser par CAP EXPERIENCES des informations, offres ou propositions auprès d'autres professionnels susceptibles d'être intéressés au regard de leur activité.

CAP EXPERIENCES assure la diffusion de ces communications sans communiquer les coordonnées des destinataires à l'Utilisateur à l'origine de la communication. Les modalités relatives au traitement des données personnelles et à l'exercice des droits des personnes concernées sont précisées dans la Politique de confidentialité.

Les fonctionnalités de la plateforme reposent sur la mise en relation et la visibilité des profils entre Utilisateurs dans le cadre strict des services proposés.

Dans ce cadre, certains contenus, informations professionnelles ou coordonnées renseignées par les Utilisateurs peuvent être accessibles à d'autres Utilisateurs autorisés afin de permettre les interactions, la communication et les fonctionnalités de mise en relation.

L’ensemble des informations accessibles via la plateforme est strictement limité à son périmètre fonctionnel et ne peut faire l’objet d’une utilisation autonome en dehors de celle-ci, notamment à des fins de constitution de bases de données, de prospection directe en dehors des fonctionnalités prévues à cet effet ou de réutilisation commerciale.

Les contenus publiés peuvent être consultés dans plusieurs pays et peuvent faire l'objet de traductions automatisées dans plusieurs langues. Ces traductions sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des inexactitudes ou des approximations. L'Éditeur ne garantit ni leur exactitude ni leur exhaustivité.

Les Utilisateurs peuvent, sous leur seule responsabilité, faire apparaître dans leurs contenus ou fiches des informations tarifaires dans la conception de leur choix à titre indicatif. L'Éditeur ne procède à aucune conversion monétaire et ne garantit ni l'exactitude ni l'actualisation des montants ou équivalences affichés.

6. Obligations des Utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu'aux CGU présentes.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

de diffuser des contenus illicites, trompeurs, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ;
d'usurper l'identité d'un tiers ;
de porter atteinte au fonctionnement de la plateforme ;
d'utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ;
d'extraire ou de réutiliser de manière massive les contenus ou données accessibles sur la plateforme ;
d'utiliser la plateforme pour l'envoi de communications non sollicitées.

L'Utilisateur s'engage à ce que les contenus diffusés via la plateforme respectent les réglementations applicables dans les pays dans lesquels ils sont accessibles ou diffusés.

Lorsqu'il utilise les fonctionnalités d'e-mailing ou de communication proposées par la plateforme, l'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des réglementations applicables, notamment celles relatives à la prospection électronique, à la protection des données personnelles et à la lutte contre les communications non sollicitées.

Les informations accessibles via la plateforme ne peuvent être utilisées que dans le cadre normal des fonctionnalités et services proposés. Toute extraction massive, revente, réutilisation commerciale externe, constitution de fichiers indépendants ou utilisation contraire aux CGU présentes est interdite.

L’Utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il demande à diffuser et des critères de ciblage qu’il renseigne, ainsi que du respect des règles applicables aux communications réalisées à son initiative.

L'Utilisateur s'engage à adopter un comportement loyal, respectueux et conforme aux usages professionnels dans le cadre des échanges réalisés via la plateforme.

Toute utilisation abusive des fonctionnalités de mise en relation, de communication ou d'e-mailing, notamment à des fins de spam, de démarchage massif non répondu, de fraude ou de harcèlement, pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte concerné.

7. Contenus publiés

L'Utilisateur demeure seul responsable des contenus, informations, textes, visuels, documents et données qu'il publie sur la plateforme.

Les contenus publiés doivent respecter les contraintes techniques définies par l'Éditeur et accessibles depuis le back-office de la plateforme.

L'Éditeur met à disposition différents outils d'aide à l'utilisation de la plateforme, notamment des guides et tutoriels accessibles depuis le back-office. Ces éléments sont fournis à titre informatif et ne se substituent pas à la responsabilité de l'Utilisateur.

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre, modifier ou supprimer tout contenu ne respectant pas les CGU présentes, les lois applicables ou les spécifications techniques de la plateforme.

L'Éditeur pourra également supprimer ou rendre inaccessible tout contenu faisant l'objet d'une réclamation, d'une décision administrative, judiciaire ou d'une demande émanant d'une autorité compétente.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme, notamment sa structure, son interface, ses fonctionnalités, ses textes, graphismes, logos, marques, bases de données et contenus éditoriaux, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, exploitation ou utilisation non autorisée de tout ou partie de la plateforme est interdite.

Les contenus publiés par les Utilisateurs demeurent leur propriété ou celle de leurs ayants droit.

L'Utilisateur autorise toutefois l'Éditeur, pendant toute la durée de mise en ligne des contenus, à reproduire, représenter, adapter, traduire et diffuser ces contenus dans le cadre strict du fonctionnement de la plateforme et de ses fonctionnalités.

Certaines fiches ou contenus peuvent être téléchargés au format PDF par des Utilisateurs disposant d'un accès autorisé à la plateforme.

Les Utilisateurs propriétaires des fiches concernées sont autorisés à télécharger leurs contenus au format PDF et à les utiliser comme supports de communication ou de présentation dans le cadre de leurs activités professionnelles.

En revanche, tout téléchargement, reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation des fiches par des tiers non autorisés est strictement interdit, sauf accord préalable de l'éditeur ou du titulaire des droits concernés.

9. Données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l'utilisation de la plateforme ont fait l'objet d'un traitement par l'Éditeur conformément à la réglementation applicable.

Les données peuvent notamment être utilisées afin d'assurer le fonctionnement des services, la gestion des comptes, la diffusion des contenus, la mise en relation entre Utilisateurs, l'amélioration de la plateforme et la sécurité des services.

Certaines données peuvent être traitées ou hébergées en dehors de l'Union Européenne par des prestataires techniques de l'Éditeur. Dans ce cas, l'Éditeur veille à ce que les garanties appropriées soient mises en œuvre conformément à la réglementation applicable.

Pour plus d'informations sur le traitement des données personnelles, l'Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité disponible sur la plateforme.

10. Responsabilité

L'Éditeur intervient exclusivement en qualité de prestataire technique mettant à disposition une plateforme permettant aux Utilisateurs de publier, consulter et diffuser des contenus.

L'Éditeur ne garantit ni la pertinence, ni l'exactitude, ni la qualité des contenus publiés par les Utilisateurs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des relations, échanges, transactions ou interactions intervenant entre les Utilisateurs.

La plateforme peut contenir des liens vers des sites ou services tiers sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces niveaux de services.

L'Éditeur ne garantit pas l'absence d'erreurs, d'interruptions, de dysfonctionnements ou d'indisponibilités de la plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée aux dommages directs exclusivement.

L'Éditeur n'intervient pas dans les relations, négociations ou accords conclus éventuellement entre les Utilisateurs à la suite de l'utilisation de la plateforme.

11. Suspension ou suppression de compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou supprimer l'accès à tout compte Utilisateur en cas :

de violation des CGU présentes ;
de diffusion de contenus illicites ;
de comportement frauduleux ;
d'atteinte au fonctionnement ou à la sécurité de la plateforme ;
de réquisition administrative ou judiciaire.

La suspension ou suppression du compte pourra intervenir sans indemnité ni préavis en cas de manquement grave.